Conditions générales de vente :
En réservant une séance photo, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.
1/ Définition des termes
1.a La photographe Marion Charvet, fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s'appliquent à la photographie en extérieur, en studio et à domicile. Elles s'appliquent également à toutes les commandes futures du même client, à moins que des accords autres aient été convenus par écrit avec le client.
1.b Les offres de la photographe Marion Charvet sont sans engagement.
2/ Séances photos et commandes
2.a En raison de la réglementation des petites entreprises selon l'article 293-B du CGI, la photographe Marion Charvet ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.
2.b Les rendez-vous convenus avec la photographe Marion Charvet doivent être reportés ou annulés au plus tard un jour avant la date de la séance. En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée gratuitement à une date ultérieure.
2.c Les dates de séances sont obligatoires fixées à l'avance. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable au moins un jour avant, les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à hauteur de 0,30€/km depuis le lieu de travail de la photographe.
2.d La photographe Marion Charvet est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance photo pour des raisons de force majeure (maladie, malheur, etc). Le client sera averti le plus tôt possible par message (e-mail, messenger, etc). Seul le tarif de la séance sera remboursé en cas de paiement anticipé. Le remboursement des frais de voyage, repas, pension etc est exclu.
2.e La photographe Marion Charvet est libre, dans la mesure où le client n'a pas exprimé ses souhaits, du concept d'image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d'image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires.
2.f Au cours d'une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier, sauf convention contraire.
2.g Les photos du client seront sélectionnées par ses soins suite au visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance, par le biais d'une galerie privée de sélection, mise en ligne par Marion Charvet.
2.h Les annonces d'insatisfaction doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.
2.i La photographe Marion Charvet ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d'une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l'animal photographié ou des dommages causés par l'animal).
2.j L'usage des colliers de types « torcatus », « étrangleurs » ou « électriques » par le client sur l'animal est formellement interdit lors de la séance.
3. Droits d'utilisation de la photographe
3.a Les droits d'utilisation de toutes les photos restent à la photographe Marion Charvet après l'achat.
3.b La photographe Marion Charvet a le droit illimité d'utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu'il n'a aucune autre réclamation, même à l'encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc)
3.c Si des restrictions sur le droit d'utiliser les images sont souhaitables, par exemple si les photos ne doivent pas être publiées, cela doit être explicité avant la prise de vue et enregistré par écrit. Si une telle restriction du droit d’utilisation existe, la photographe Marion Charvet peut exiger des fonds supplémentaires.
4. Droit d'utilisation du client
Avec l'achat d'images numériques, le client acquiert les droits suivants :
4.a Droits d'usage privé (créations d'album photos, tirages papier, tableaux, etc)
4.b Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s'agir du fichier optimisé pour le web avec signature et la photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel (site web : www.mc-visuels.fr, page facebook : @MC Visuels, compte instagram : @mc_visuels_photographie)
4.c L'utilisation commerciale n'est pas autorisée sauf si accord écrit. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter selon l'usage demandé.
4.d Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l'avance avec la photographe. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.
4.e Le client ne recevra aucune image non traitée.
4.f Les transferts d'images numériques à des tiers n'est autorisé que s'ils sont également conformes aux conditions précédentes.
5. Conditions de paiement et de livraison
5.a Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces , chèque ou Paypal au plus tard le jour de la séance ou transféré à l'avance (sans aucune déduction). Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l'offre seront facturés séparément, et devront etre payés avant toute prestation supplémentaire.
5.b Le règlement d'un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation de la séance, notamment pour les événements engageant la photographe à faire de longs déplacements. En cas d'annulation par le client, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. En cas d'annulation de force majeure par la photographe, le montant de l'acompte sera remboursé au client.
5.c La photographe Marion Charvet est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel s'il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.
5.d Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.
5.e Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, variant en moyenne de 1 semaine à 3 mois pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis par mail via un lien WeTransfer au fur et à mesure du traitement des photos. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d'annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
7. Infractions
Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d'image, l'enlèvement non autorisé du logo de la photographe ou d'autres violations du droit d'utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.